Politique de confidentialité
Description du service Montenbus
Montenbus est un service de transport à la demande ouvert à tous. Il est géré par la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc (CCPMB) – autorité organisatrice par délégation de compétence de l’Autorité Organisatrice de Transports – et réalisé par la société Autocars BORINI. Les déplacements se font sur l’ensemble des 10 Communes de la CCPMB. Toute personne se déplaçant sur le territoire de la CCPMB peut utiliser le service Montenbus après s’être inscrit. Montenbus est complémentaire des services de transport public régulier existant sur le territoire de la CCPMB (scolaires, lignes régulières départementales et régionales, services de train, navettes touristiques, télécabines/remontées mécaniques) et n’a pas vocation à se substituer aux services existants.
Responsable du traitement
La CCPMB, située au 648 chemin des Près Catons 74190 PASSY, agit en qualité de responsable du traitement au sens RGPD pour les traitements ayant les finalités ci- après
Finalité du traitement
- Permettre l’inscription au service Montenbus
- Mise en place d’un moyen de paiement en ligne
- Mise en place d’un service de facturation
- Permettre à la CCPMB et aux prestataires d’assurer le bon fonctionnement du service
- Maintenir la relation client
Base légale du traitement
La base légale du traitement est le contrat (abonnement à un service)
Données collectées
Les données à caractère personnel collectées par la CCPMB dans le cadre du service Montenbus :
Tous les abonnements (tarif plein / tarif réduit / exonéré)
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Téléphone
- Adresse
- Pièce d’identité
Abonnement tarif réduit*
*Documents supplémentaires en fonction de la situation de l’abonné
- Décharge
- Pièce d’identité du responsable légal
- Attestation demandeur emploi ou RSA
- Justificatif allocation – Handicapé
- Titre de pension d’invalidité
Abonnement exonéré*
*Documents supplémentaires en fonction de la situation de l’abonné
- Carte d’invalidité
- Justificatif d’identité mineur -5 ans
Durée de conservation
L’ensemble des données collectées sont conservées pendant une durée de 18 mois. Cette durée de rétention est reconduite en cas de réabonnement au service.
Les dossiers donnant lieux à un tarif réduit ou à une exonération sont conservés 10 ans conformément aux exigences règlementaires.
Destinataire des données
Les données collectées par la CCPMB (hors justificatifs) sont transmises au prestataire suivant :
-Société Autocars Borini
Modalité d’exercice de vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en vous adressant à dpo@ccpmb.fr.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.